Décision (CELEX 32008D0153) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0153)
RattachementDécision (CELEX 32008D0153)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0153)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0153)EUR-Lex →

(7) Les demandeurs devaient détenir une «pressure stock licence» (licence portant sur des stocks spécifiques) et les autres brevets d’aptitude requis et adhérer à la Shetlands Fishermen’s Association (association des pêcheurs des îles Shetland).

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