Décision (CELEX 32008D0154) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0154)
RattachementDécision (CELEX 32008D0154)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0154)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32008D0154)EUR-Lex →

(10) Dans sa réponse datée du 16 octobre 2006, le Royaume-Uni a fourni des informations supplémentaires sur les aides octroyées à Shetland Fish Products Limited.

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