(12) Toutefois, le Royaume-Uni a souligné qu’au moins un des investissements effectués, à savoir la subvention de 1 592 GBP du 3 septembre 1998, était lié à des améliorations en matière d’environnement. En effet, la réfection du revêtement d’un des bâtiments visait à «fermer hermétiquement» le bâtiment et ainsi à réduire les émissions d’air vicié. Selon le Royaume-Uni, cette aide peut être jugée compatible avec le paragraphe 2.0, point b), de l’annexe III au règlement (CE) no 3699/93.
Décision (CELEX 32008D0154) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0154)
RattachementDécision (CELEX 32008D0154)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0154)
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