(24) Toutefois, le Royaume-Uni a déclaré que la subvention de 1 592 GBP du 3 septembre 1998 avait été octroyée pour la réalisation d’investissements liés à des améliorations en matière d’environnement et pourrait dès lors être jugée compatible avec le paragraphe 2.0, point b), de l’annexe III du règlement (CE) no 3699/93.
Décision (CELEX 32008D0154) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0154)
RattachementDécision (CELEX 32008D0154)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0154)
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