Article considérant 25

(25) Conformément au paragraphe 2.0, point b) de l’annexe III du règlement (CE) no 3699/93, les aides dans les domaines visés au titre III pour les investissements matériels destinés à améliorer les conditions en matière d’hygiène ou de santé humaine ou animale, à améliorer la qualité des produits ou à réduire les nuisances sur l’environnement sont éligibles. Un des domaines du titre III est intitulé «transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture» (point 2.4 de ce titre). Les aides à l’investissement pour la transformation et la commercialisation, même si elles concernaient une entreprise active dans la transformation et la commercialisation de produits non destinés à la consommation humaine, pourraient ainsi être considérées comme compatibles si l’investissement vise à réduire la pollution de l’environnement.