(26) Les aides ont été accordées pour soutenir la réfection du revêtement d’un des bâtiments, qui visait à «fermer hermétiquement» le bâtiment et à réduire ainsi les émissions d’air vicié. La Commission estime que ce type d’aide peut être compatible avec le paragraphe 2.0, point b), de l’annexe III du règlement (CE) no 3699/93 et que cette subvention de 1 592 GBP en particulier est dès lors compatible avec le marché commun.
Décision (CELEX 32008D0154) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0154)
RattachementDécision (CELEX 32008D0154)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0154)
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