Décision (CELEX 32008D0154) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0154)
RattachementDécision (CELEX 32008D0154)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0154)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32008D0154)EUR-Lex →

(37) L’aide de 1 592 GBP accordée le 3 septembre 1998 est considérée comme compatible avec le marché commun,

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