Décision (CELEX 32008D0154) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0154)
RattachementDécision (CELEX 32008D0154)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0154)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0154)EUR-Lex →

(6) L’aide pouvait couvrir au maximum 20 % des coûts éligibles, avec un plafond de 20 000 GBP pour les établissements au chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 GBP, 25 000 GBP pour les établissements au chiffre d’affaires compris entre 1 000 000 GBP et 3 000 000 GBP et 30 000 GBP pour les établissements au chiffre d’affaires supérieur à 3 000 000 GBP.

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