Décision (CELEX 32008D0154) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0154)
RattachementDécision (CELEX 32008D0154)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0154)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0154)EUR-Lex →

(7) Du 13 août 1993 au 15 décembre 2004, Shetland Fish Products Limited, une entreprise productrice de farine et d’huile de poisson non destinés à la consommation humaine, a bénéficié des aides suivantes au titre du régime:

a) le 13 août 1997, une aide de 24 800 GBP a été accordée pour soutenir l’acquisition d’un séparateur Alfa Laval visant à séparer l’huile de poisson de la liqueur de presse cuite;

b) le 3 septembre 1998, une aide de 1 592 GBP a été accordée pour la réfection partielle du revêtement du bâtiment; ces travaux ont eu lieu dans le cadre des opérations d’amélioration de l’établissement visant à le rendre conforme aux exigences relatives aux émissions d’air vicié;

c) le 7 janvier 1999, une aide de 3 600 GBP a été accordée pour soutenir l’acquisition d’une nouvelle vis d’alimentation pour les fosses à poisson de l’établissement;

d) le 25 février 1999, une aide de 9 479 GBP a été accordée pour soutenir l’installation d’un nouveau système de drainage en vue de réduire la quantité d’eau excédentaire entrant dans les fosses de stockage du poisson;

e) le 10 décembre 1999, une aide de 19 480 GBP a été accordée pour soutenir le remplacement des décanteurs dans l’établissement, améliorant ainsi la production et l’efficacité;

f) le 19 janvier 2001, une aide de 14949,86 GBP a été accordée pour soutenir l’installation d’un système de vapeur instantanée visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’établissement et de la production;

j) le 15 décembre 2004, une aide de 19 700 GBP a été accordée pour soutenir l’acquisition d’une grue de déchargement du poisson afin de permettre le déchargement de plus grands navires, d’améliorer la fiabilité et d’augmenter la disponibilité des réserves.

Aller plus loin

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