Décision (CELEX 32008D0157) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0157)
RattachementDécision (CELEX 32008D0157)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0157)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0157)EUR-Lex →

La mise en œuvre du partenariat pour l’adhésion fait l’objet d’un examen et d’un suivi au sein des organismes institués par l’accord d’association ainsi que par le Conseil, sur la base des rapports annuels présentés par la Commission.

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