(1) Le règlement (CE) no 390/2001 prévoit que, statuant sur proposition de la Commission, le Conseil décide, à la majorité qualifiée, des principes, des priorités, des objectifs intermédiaires et des conditions du partenariat pour l’adhésion tel qu’il sera présenté à la Turquie, ainsi que des adaptations significatives ultérieures dont il fera l’objet.
Décision (CELEX 32008D0157) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0157)
RattachementDécision (CELEX 32008D0157)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0157)
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