(3) Aux termes de sa recommandation de 2004 concernant la Turquie, la Commission a souligné que l’Union européenne devrait continuer à suivre les progrès accomplis dans le domaine des réformes politiques et a indiqué qu’un partenariat pour l’adhésion révisé devrait être proposé en 2005. C’est ainsi que le Conseil a adopté un partenariat révisé, en janvier 2006.
Décision (CELEX 32008D0157) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0157)
RattachementDécision (CELEX 32008D0157)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0157)
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