Décision (CELEX 32008D0157) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0157)
RattachementDécision (CELEX 32008D0157)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0157)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0157)EUR-Lex →

(4) En décembre 2004, le Conseil européen a conclu que l’Union européenne continuerait de suivre attentivement les progrès réalisés dans les réformes politiques, sur la base d’un partenariat pour l’adhésion énonçant les priorités du processus de réforme.

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