Version d'origine : acte du 22/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0161)
IntituléDérogation à l’article 5 de la décision 2006/696/CE
RattachementDécision (CELEX 32008D0161)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0161)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0161)EUR-Lex →
Par dérogation à l’article 5 de la décision 2006/696/CE, les mentions figurant dans le tableau suivant s’appliquent aux importations en provenance d’Israël, en lieu et place des mentions figurant à l’annexe I, partie 1, de la décision précitée.
| IL — Israël | IL-0 | Ensemble du territoire d’Israël | | |
| IL-1 |
Zone d’Israël situé à l’extérieur des limites suivantes:
— À l’ouest, la Méditerranée.
— Au sud, l’autoroute no 65.
— Au nord, l’autoroute no 70 (Milek Valley).
— À l’est, le tracé de l’autoroute no 6 qui est en construction le long du flanc occidental du Mont Carmel.
| BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SPF, SRP | |
| IL-2 |
Zone d’Israël situé à l’intérieur des limites suivantes:
— À l’ouest, la Méditerranée.
— Au sud, l’autoroute no 65.
— Au nord, l’autoroute no 70 (Milek Valley).
— À l’est, le tracé de l’autoroute no 6 qui est en construction le long du flanc occidental du Mont Carmel.
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