Décision (CELEX 32008D0161) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0161)
IntituléSuspension de certaines importations en provenance d’Israël
RattachementDécision (CELEX 32008D0161)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0161)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0161)EUR-Lex →

Les États membres suspendent les importations en provenance d’Israël:

a) de volailles, ratites, gibier à plumes d’élevage et gibier à plumes sauvage vivants et d’œufs à couver de ces espèces en provenance du territoire IL-2 tel qu’il est défini dans le tableau figurant à l’article 1;

b) des denrées suivantes produites avant le 2 avril 2008 et provenant du territoire IL-2 tel qu’il est défini dans le tableau figurant à l’article 2:

i) viandes fraîches de volaille, de ratites, de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvage;

ii) viandes hachées, viandes séparées mécaniquement, préparations carnées et produits à base de viandes ou contenant des viandes visées au point i);

iii) aliments crus pour animaux de compagnie et matières premières non transformées pour aliments destinés aux animaux contenant toutes parties de volailles, de ratites, de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvage.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0161. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).