Décision (CELEX 32008D0161) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0161)
IntituléDérogation à l’article 3 b) de la présente décision
RattachementDécision (CELEX 32008D0161)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0161)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32008D0161)EUR-Lex →

Par dérogation à l’article 3, point b), les États membres autorisent l’importation des produits visés aux points b) i), b) ii), et b) iii) de l’article 3, lorsque ces produits sont issus d’oiseaux abattus ou chassés avant le 12 décembre 2007.

Selon l’espèce ou les espèces concernées, les certificats vétérinaires/documents commerciaux accompagnant les lots de ces produits doivent porter la mention suivante:

«Viandes fraîches/viandes hachées/viandes séparées mécaniquement de volaille, de ratites, de gibier à plumes d’élevage ou de gibier à plumes sauvage ou préparations carnées/produits à base de ou contenant des viandes de volaille, de ratites, de gibier à plumes d’élevage ou de gibier à plumes sauvage ou aliments crus pour animaux de compagnie et matières premières non transformées pour aliments destinés aux animaux contenant toutes parties de volaille, de ratites, de gibier à plumes d’élevage ou de gibier à plumes sauvage provenant d’oiseaux abattus ou chassés avant le 12 décembre 2007 et conformes à l’article 4, de la décision 2008/161/CE de la Commission.

Nota : Biffer les mentions inutiles. Biffer les mentions inutiles. Biffer les mentions inutiles.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0161. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).