Version d'origine : acte du 22/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0161)
IntituléExigence en matière de certification
RattachementDécision (CELEX 32008D0161)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0161)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0161)EUR-Lex →
À partir du 3 avril 2008, les importations dans la Communauté des produits visés à l’article 3 sont autorisées en provenance de l’ensemble du territoire israélien moyennant l’inclusion de la mention suivante dans les certificats vétérinaires accompagnant les lots de tels produits:
«Lot conforme à la décision 2008/161/CE de la Commission.»
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