Décision (CELEX 32008D0161) · Article

Article 8

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0161)
IntituléApplicabilité
RattachementDécision (CELEX 32008D0161)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0161)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32008D0161)EUR-Lex →

La présente décision s’applique jusqu’au 2 juillet 2008.

Toutefois, les articles 1 à 5 s’appliquent jusqu’au 2 avril 2008.

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