(10) Lorsqu’Israël retrouvera son ancien statut, il sera de nouveau en mesure de certifier qu’il est un pays indemne d’influenza aviaire hautement pathogène, conformément aux décisions 93/342/CEE et 94/438/CE. Toutefois, étant donné que les mesures appliquées par Israël peuvent être jugées équivalentes aux mesures communautaires, il convient d’autoriser les importations provenant de l’ensemble du territoire de ce pays tiers à partir du 3 avril 2008, sous réserve de certaines conditions en matière de certification.
Décision (CELEX 32008D0161) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0161)
RattachementDécision (CELEX 32008D0161)
Versionacte d'origine du 22/02/2008 (CELEX 32008D0161)
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