Décision (CELEX 32008D0161) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0161)
RattachementDécision (CELEX 32008D0161)
Versionacte d'origine du 22/02/2008 (CELEX 32008D0161)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32008D0161)EUR-Lex →

(11) Du 3 avril 2008 au dernier jour d’application de la présente décision, le certificat devra toutefois mentionner que les marchandises sont importées conformément à la présente décision.

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