(4) Compte tenu de la menace que représente pour la santé animale le risque d’introduction de l’influenza aviaire dans la Communauté, il y a lieu de suspendre les importations de volailles, ratites, gibier à plumes d’élevage et gibier à plumes sauvage vivants et d’œufs à couver de ces espèces provenant des parties d’Israël affectées par la maladie.
Décision (CELEX 32008D0161) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0161)
RattachementDécision (CELEX 32008D0161)
Versionacte d'origine du 22/02/2008 (CELEX 32008D0161)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.