Décision (CELEX 32008D0161) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0161)
RattachementDécision (CELEX 32008D0161)
Versionacte d'origine du 22/02/2008 (CELEX 32008D0161)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0161)EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de continuer d’autoriser l’importation en provenance de l’ensemble du territoire d’Israël de certains produits issus de volailles, ratites, gibier à plumes d’élevage et gibier à plumes sauvage abattus ou chassés avant le 12 décembre 2007, compte tenu de la période d’incubation de l’influenza aviaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0161. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).