(8) Il convient de limiter la période pendant laquelle les mesures prévues par la présente décision s’appliqueront. En conséquence, compte tenu du temps nécessaire pour conclure définitivement que la maladie est maîtrisée, ces mesures devraient cesser de s’appliquer aux volailles importées après le 2 avril 2008 et aux produits obtenus après cette date.
Décision (CELEX 32008D0161) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0161)
RattachementDécision (CELEX 32008D0161)
Versionacte d'origine du 22/02/2008 (CELEX 32008D0161)
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