(9) Toutefois, pour être en mesure de signer les certificats vétérinaires accompagnant les importations de volailles vivantes et de produits à base de volaille dans la Communauté, il faut que, conformément aux décisions 93/342/CEE et 94/438/CE de la Commission, Israël ait été exempt de l’influenza aviaire hautement pathogène pendant une période d’au moins six mois si une politique d’abattage sanitaire est pratiquée et si aucune vaccination d’urgence n’a été pratiquée.
Décision (CELEX 32008D0161) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0161)
RattachementDécision (CELEX 32008D0161)
Versionacte d'origine du 22/02/2008 (CELEX 32008D0161)
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