(10) Le Royaume-Uni a fourni une liste des 78 aides individuelles, de 7 500 GBP chacune, accordées entre le 25 avril 1996 et le 15 juillet 2003 pour l’acquisition d’une participation dans un navire existant, spécifiant le nom du bénéficiaire et le nom et l’âge du navire. Le taux de ces aides oscillait entre 0,12 % et 25 % et n’a jamais dépassé les 3,75 % après le 1er janvier 2001.
Décision (CELEX 32008D0166) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0166)
RattachementDécision (CELEX 32008D0166)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0166)
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