(20) D’après les informations fournies par le Royaume-Uni, il peut être établi qu’aucune aide n’a été accordée après le 1er juillet 2001 pour l’acquisition d’une participation dans un nouveau navire et que le régime n’est plus en vigueur depuis le 14 janvier 2005.
Décision (CELEX 32008D0166) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0166)
RattachementDécision (CELEX 32008D0166)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0166)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.