Décision (CELEX 32008D0166) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0166)
RattachementDécision (CELEX 32008D0166)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0166)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0166)EUR-Lex →

(3) La décision de la Commission d’ouvrir une procédure a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 novembre 2006. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur l’aide, mais n’a reçu aucun commentaire.

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