(5) Des aides ont été accordées à hauteur de 50 % des coûts d’acquisition de la participation, avec un plafond de 7 500 GBP dans le cas d’un navire existant et de 15 000 GBP dans le cas d’un nouveau navire. Les autres 50 % ne pouvaient être financés que par les bénéficiaires eux-mêmes, via leurs économies propres ou un emprunt familial. Le montant des aides ne pouvait en aucun cas dépasser 25 % de la valeur du navire.
Décision (CELEX 32008D0166) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0166)
RattachementDécision (CELEX 32008D0166)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0166)
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