(8) Dans sa réponse datée du 16 octobre 2006, le Royaume-Uni a fourni des informations supplémentaires sur les aides accordées au titre de ce régime. Il souligne que le montant total de ces aides s’élevait à 581 750 GBP et non à 8 000 000 GBP comme l’indiquait la Commission dans sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE. Le Royaume-Uni a également précisé qu’après le 1er juillet 2001, aucune aide n’avait été accordée pour les nouveaux navires et que, par conséquent, la question de la non-compatibilité du régime après cette date n’était pas pertinente.
Décision (CELEX 32008D0166) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0166)
RattachementDécision (CELEX 32008D0166)
Versionacte d'origine du 13/11/2007 (CELEX 32008D0166)
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