Les critères de sélection, d'attribution et les autres critères applicables aux participations financières aux actions au titre du deuxième programme dans le domaine de la santé (2008-2013), tels qu'établis aux annexes II, IV et V, sont adoptés. Associés au programme de travail établi à l'annexe I, ils valent décision de financement des subventions et des contrats pour l’application du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013).
Décision (CELEX 32008D0170) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0170)
RattachementDécision (CELEX 32008D0170)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0170)
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