Décision (CELEX 32008D0170) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0170)
RattachementDécision (CELEX 32008D0170)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0170)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0170)EUR-Lex →

Les crédits nécessaires à la gestion du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2008-2013) sont alloués à l'«agence exécutive pour le programme de santé publique» créée par la décision 2004/858/CE.

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