Décision (CELEX 32008D0170) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0170)
RattachementDécision (CELEX 32008D0170)
Versionacte d'origine du 27/02/2008 (CELEX 32008D0170)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0170)EUR-Lex →

(1) En vertu de l'article 75 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (ci-après, le «règlement financier»), l'engagement d'une dépense doit être précédé d'une décision de financement adoptée par l'institution ou les autorités déléguées par celle-ci.

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