Décision (CELEX 32008D0170) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0170)
RattachementDécision (CELEX 32008D0170)
Versionacte d'origine du 27/02/2008 (CELEX 32008D0170)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0170)EUR-Lex →

(2) L'article 110 du règlement financier dispose que les subventions font l'objet d'une programmation annuelle, publiée en début d'exercice.

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