Article 1
L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël est approuvé au nom de la Communauté.
Note : JO L 220 du 25.8.2007, p. 5.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 25 février 2008 relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l’État d’Israël (2008/181/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32008D0181)
Adopté le25 février 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32008D0181
Considérants (3)
(1)
(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique avec l’État d’Israël (ci-après dénommé «l’accord»).
(2)
(2) L’accord a été signé, au nom de la Communauté, le 16 juillet 2007 à Bruxelles, sous réserve d’une conclusion éventuelle à une date ultérieure.
(3)
(3) Il convient d’approuver l’accord,
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l’article 5, paragraphe 2, de l’accord.