Décision (CELEX 32008D0181) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0181)
RattachementDécision (CELEX 32008D0181)
Versionacte d'origine du 25/02/2008 (CELEX 32008D0181)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0181)EUR-Lex →

(2) L’accord a été signé, au nom de la Communauté, le 16 juillet 2007 à Bruxelles, sous réserve d’une conclusion éventuelle à une date ultérieure.

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