Décision du Conseil du 25 février 2008 modifiant la décision du Conseil du 16 décembre 1980 instituant un comité consultatif du programme fusion (2008/182/Euratom)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32008D0182)
Adopté le25 février 2008
VersionVersion d'origine
Contenu1 article, 3 considérants
CELEX32008D0182
RéférenceDécision (CELEX 32008D0182), version d'origineEUR-Lex →
(1) Le CCE-FU émet ses avis au moyen du système de vote pondéré lorsque, agissant en vertu du paragraphe 5, point g), de la décision du Conseil du 16 décembre 1980, il «définit des actions prioritaires en vue de l’octroi d’un soutien préférentiel».
(2) Le 21 mars 2007, le CCE-FU a recommandé à l’unanimité de mettre à jour son système de pondération des voix à appliquer au sein du comité visé au paragraphe 14 de la décision du Conseil du 16 décembre 1980, lors de l’examen des questions liées à la fusion, afin d’inclure les droits de vote des nouveaux États membres à la suite de leur adhésion.