(1) Le CCE-FU émet ses avis au moyen du système de vote pondéré lorsque, agissant en vertu du paragraphe 5, point g), de la décision du Conseil du 16 décembre 1980, il «définit des actions prioritaires en vue de l’octroi d’un soutien préférentiel».
Décision (CELEX 32008D0182) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0182)
RattachementDécision (CELEX 32008D0182)
Versionacte d'origine du 25/02/2008 (CELEX 32008D0182)
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