(2) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec la République de Moldova sur certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l’annexe de la décision du 5 juin 2003.
Décision (CELEX 32008D0190) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0190)
RattachementDécision (CELEX 32008D0190)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0190)
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