(2) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec la République orientale de l’Uruguay concernant certains aspects des services aériens, conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l’annexe de la décision du 5 juin 2003.
Décision (CELEX 32008D0192) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0192)
RattachementDécision (CELEX 32008D0192)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0192)
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