(2) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens («l’accord»), conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
Décision (CELEX 32008D0198) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0198)
RattachementDécision (CELEX 32008D0198)
Versionacte d'origine du 18/02/2008 (CELEX 32008D0198)
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