Comité mixte de coopération douanière
1. Il est institué un comité mixte de coopération douanière composé de représentants du ministère des finances et du ministre des affaires étrangères du Japon et de fonctionnaires de la Communauté européenne chargés des questions douanières. D’autres fonctionnaires des deux parties contractantes ayant la compétence nécessaire concernant les questions à examiner peuvent y être inclus sur une base ad hoc. Ce comité se réunit en un lieu, à une date et avec un ordre du jour convenus d’un commun accord.
2. Le comité mixte de coopération douanière est chargé, entre autres, des tâches suivantes:
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a) |
il veille au bon fonctionnement du présent accord;
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b) |
il prend les mesures nécessaires en matière de coopération douanière conformément aux objectifs du présent accord;
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c) |
il examine tout point d’intérêt commun concernant la coopération douanière, y compris les mesures qui seront prises et les ressources qui leur seront consacrées;
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d) |
il recommande des mesures à prendre pour atteindre les objectifs du présent accord; et
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e) |
il adopte son règlement intérieur.