Version d'origine : acte du 28/01/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0202)
RattachementDécision (CELEX 32008D0202)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0202)
Référencearticle 23 de la décision (CELEX 32008D0202)EUR-Lex →
Textes faisant foi
Le présent accord est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et japonaise, chacun de ces textes faisant également foi. En cas de divergence d’interprétation, les textes anglais et japonais prévalent sur les autres versions linguistiques.
En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés, ont signé le présent accord.
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