Décision (CELEX 32008D0202) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0202)
RattachementDécision (CELEX 32008D0202)
Versionacte d'origine du 28/01/2008 (CELEX 32008D0202)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0202)EUR-Lex →

(2) | Il y a lieu d’approuver l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon, DÉCIDE:

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