Version d'origine : acte du 28/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0203)
IntituléCadre pluriannuel
RattachementDécision (CELEX 32008D0203)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0203)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0203)EUR-Lex →
1. Il est institué un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «l’agence») pour la période 2007-2012.
2. Conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 168/2007 l’agence exécute les tâches définies à l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement dans les limites des domaines thématiques arrêtés à l’article 2.
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