Décision (CELEX 32008D0203) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0203)
IntituléDomaines thématiques
RattachementDécision (CELEX 32008D0203)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0203)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0203)EUR-Lex →

Les domaines thématiques sont les suivants:

a) le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée;

b) les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle ou l’appartenance à une minorité et toute combinaison de ces motifs (discrimination multiple);

c) l’indemnisation des victimes;

d) les droits de l’enfant, y compris la protection des enfants;

e) le droit d’asile, l’immigration et l’intégration des immigrés;

f) les visas et les contrôles aux frontières;

g) la participation des citoyens de l’Union au fonctionnement démocratique de celle-ci;

h) la société de l’information et, en particulier, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel;

i) l’accès à une justice efficace et indépendante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).