(1) Compte tenu des objectifs qui sous-tendent la création de l’agence et pour permettre à celle-ci d’exécuter correctement ses tâches, des domaines d’action thématiques précis doivent être définis par un cadre pluriannuel s’étendant sur cinq ans, comme le prévoit l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 168/2007.
Décision (CELEX 32008D0203) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0203)
RattachementDécision (CELEX 32008D0203)
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008D0203)
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