Décision (CELEX 32008D0203) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0203)
RattachementDécision (CELEX 32008D0203)
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008D0203)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0203)EUR-Lex →

(5) Le cadre pluriannuel devrait contenir des dispositions visant à assurer la complémentarité avec le mandat d’autres organes, organismes et agences de la Communauté et de l’Union, ainsi qu’avec le Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales intervenant dans le domaine des droits fondamentaux. Les agences et organes communautaires les plus concernés par le présent cadre pluriannuel étant l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, créé par le règlement (CE) no 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, le contrôleur européen de la protection des données, institué par le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, et le Médiateur européen, leurs objectifs devraient dès lors être pris en considération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0203. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).