(6) Lors de l’élaboration de sa proposition, la Commission a consulté, durant sa réunion des 12 et 13 juillet 2007, le conseil d’administration de l’Agence des droits fondamentaux, qui lui a transmis ses observations écrites le 25 juillet 2007.
Décision (CELEX 32008D0203) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0203)
RattachementDécision (CELEX 32008D0203)
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008D0203)
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