(7) Le cadre pluriannuel définit les domaines d’action thématiques précis de l’agence, alors que plusieurs des tâches qu’elle assume de façon permanente, notamment celles qui consistent à sensibiliser le grand public aux droits fondamentaux et à l’informer de manière active sur les travaux qu’elle mène, sont définies à l’article 4 du règlement (CE) no 168/2007.
Décision (CELEX 32008D0203) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0203)
RattachementDécision (CELEX 32008D0203)
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008D0203)
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