(8) L’agence peut, à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, sous réserve que ses ressources financières et humaines le permettent, sortir du champ des domaines thématiques définis dans le cadre pluriannuel, en vertu de l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 168/2007,
Décision (CELEX 32008D0203) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0203)
RattachementDécision (CELEX 32008D0203)
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008D0203)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.